HQ10, HQ100, HQextrême

HQ10 : crue qui revient en moyenne tous les 10 ans (10 % de probabilité chaque année).
HQ100 : crue centennale (1 % par an) — la référence pour la délimitation des zones inondables et les restrictions de construction.
HQextrême : scénario rare (rupture de digues, crue exceptionnelle).

La loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau encadre la construction dans les zones inondables ; une autorisation de l'Administration de la gestion de l'eau est en général requise pour bâtir dans la zone HQ100.

Rapport parcelle — 19 € : un PDF daté pour une parcelle — surface, zone du PAG et coefficients (COS, CUS, densité de logements) avec la surface constructible indicative, PAP, servitudes et zones superposées, zones inondables (HQ10, HQ100, extrême), immeubles protégés, zones de protection des eaux, Natura 2000, et le prix de vente moyen au m² des appartements de la commune depuis 2007. Commander Exemple (PDF) · Paiement seulement après réception.